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"Villages à communs" : présentation de l'opération d'inventaire

Dossier IA44005617 réalisé en 2014

Fiche

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Préambule : En Pays du Vignoble nantais, les « villages à communs » sont des hameaux ou écarts dont les habitants possèdent en commun et de manière indivise un ou plusieurs biens fonciers, souvent sous forme d'une aire non bâtie en cœur de hameau. L'essentiel du patrimoine bâti qui constitue ces écarts relève de caractéristiques architecturales qui font l'objet de cette présentation.

L'opération d'inventaire était au préalable pensée comme un travail de recensement et d'étude des « communs de village » sur le territoire du Pays du Vignoble Nantais. Le recensement des « communs de village » encore identifiés en tant que tels sur le cadastre actuel a mis en évidence le fait que ces communs sont à 97% des espaces non bâtis. Le projet d'inventaire a ainsi évolué vers l’étude du rôle des espaces communs dans la structuration de l'architecture des écarts. Dès lors, l'inventaire a tenté d'identifier les formes villageoises et leurs évolutions récentes, ainsi que les formes architecturales originelles qui caractérisent ces écarts.

Contexte institutionnel

Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais a été créé le 1er janvier 2007. Cette structure est un syndicat à la carte avec deux périmètres et quatre compétences :

• le pôle SCoT-Pays : 27 communes, 2 communautés de communes,

• le pôle Culture - Patrimoine : 29 communes (les 27 communes du Pays ainsi que Vertou et Basse-Goulaine).

Le syndicat est doté de quatre compétences :

- SCoT (Le SCoT est un outil (document d’urbanisme) dont l'objectif est d'organiser de manière cohérente son territoire (27 communes) pour les vingt prochaines années. La révision du SCoT a été approuvée à l'unanimité par le comité syndical le 29 juin 2015. D'une manière générale, le pôle a pour mission de suivre, d'évaluer et de faire vivre cet outil),

- Pays (Le Pays est un lieu privilégié de coopération entre les 2 intercommunalités. Territoire de projets, il coordonne, impulse et met en œuvre les grandes orientations du SCoT, le Plan Climat Energie, le programme Leader, la contractualisation avec la Région, le Conseil de Développement),

- Promotion touristique (Depuis février 2012, le syndicat a la compétence « démarche de promotion du tourisme ». Dans le cadre de cette compétence, le syndicat porte l'EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial) de l'Office de Tourisme du Vignoble de Nantes),

- Culture-Patrimoine. Cette dernière compétence est assurée par un pôle éponyme qui poursuit plusieurs missions : la mise en œuvre du projet culturel territorial, l'animation du Pays d'art et d'histoire et la gestion du Musée du Vignoble Nantais.

Le Pays est labellisé Pays d'art et d'histoire depuis 2011. Il a, dans ce cadre, déjà engagé une démarche d'inventaire de son patrimoine en collaboration avec la Région Pays de la Loire (inventaire topographique de Saint-Fiacre-sur-Maine 2009 à 2011 et repérage architectural de Vertou en 2012). Ces opérations d'Inventaire répondent à un des objectifs fixés par la convention Pays d'art et d'histoire : « identifier (par les inventaires du patrimoine bâti et des études géographiques) et porter à connaissance les richesses architecturales et patrimoniales du pays ».

Les résultats obtenus par ces deux précédentes recherches attestaient de la pertinence d'une identité commune pour l'ensemble du territoire autour des villages avec communs. Afin d'asseoir les futures offres pédagogiques, culturelles et touristiques du Pays d'art et d'histoire du Vignoble Nantais, les élus de la commission culture-patrimoine ont proposé un projet de recherche et de valorisation portant sur les écarts possédant des communs. Pour réaliser cette opération d'Inventaire, une convention de partenariat est signée en novembre 2013 entre le Syndicat, l'Université de Nantes et la Région Pays de la Loire.

Descriptif de l'opération

Délimitation de l'aire d'étude

L'étude des "villages à communs" se concentre sur les écarts ayant possédés ou possédant toujours des espaces communs aux habitants. 96 écarts ont été repérés sur 28 des 30 communes du Pays du Vignoble Nantais. Les communes de Basse-Goulaine et Haute-Goulaine ne possèdent aucun "commun de village" (seuls des communaux sont répertoriés dans le cadastre napoléonien de ces deux communes) ; elles n'ont donc pas été retenues au sein de l'aire d’étude. L'aire d'étude ne coïncide pas avec un territoire où les biens communs correspondent à une spécificité locale mais avec un territoire administratif arbitraire pour lequel sont relevés des phénomènes architecturaux, sociaux et géographiques collectifs aux "villages à communs". Il est bien entendu que plusieurs écarts situés ailleurs et notamment en Bretagne historique où la possession commune des biens était particulièrement notable pourrait faire l'objet d'une étude comparative avec cette étude. (Voir le dossier d'aire d'étude).

Les enjeux scientifiques

Intérêt scientifique de l’opération

L'opération d'Inventaire permet d'aborder un type de patrimoine encore peu étudié en vignoble nantais : l'architecture rurale humble. L'étude du bâti au travers du cadastre napoléonien (implantation, répartition des propriétaires, nature de bâtis) permet d'identifier des logiques sociales liées à l'implantation d'espaces communs dans ces écarts. Des informations en lien avec le patrimoine immatériel (usages des espaces collectifs, rapports sociaux entre habitants des écarts) sont collectées à titre documentaire pour éclairer le bâti et le mobilier des écarts et permettent d'identifier des modes récents d'habitation des « villages à communs ».

Problématiques

Définir le « village »

Est entendu dans cette étude comme « village » tout regroupement de bâtis en écart. Cette dénomination correspond à l'appellation locale des écarts par les habitants du territoire. Structurellement, ces « villages » se différencient des bourgs par le fait qu'ils s'organisent sans alignement du bâti autour d'un axe directeur. Ces hameaux sont d'une densité de bâtiments extrêmement variable : de 3 à 250 bâtiments.

Définir le « commun »

Est entendu dans cette étude comme « commun de village » tout bien appartenant à une communauté de personnes habitant un même écart. Ce bien est inaliénable et ne peut être vendu ou cédé (complètement ou pour partie) sans l'accord unanime des habitants. La commune n'a aucun droit ou responsabilité sur ce bien.

Définir le "village à communs"

L'étude s'est attachée, en identifiant les grandes caractéristiques géographiques, architecturales et sociales, à définir ce qu’est un "village à communs" en Pays du Vignoble Nantais, au XIXe et au XXIe siècles.

En Pays du Vignoble nantais, les « villages à communs » sont des hameaux ou écarts dont les habitants possèdent en commun et de manière indivise un ou plusieurs biens fonciers, souvent sous forme d'une aire non bâtie en cœur de hameau. L'essentiel du patrimoine bâti qui constitue ces écarts relève de caractéristiques architecturales qui font l'objet de cette présentation.

Méthodologie de l’étude

Dans le cadre de cette étude, on entendra par « communal » une parcelle qui appartient à la totalité des habitants de la commune (voire de plusieurs communes) et par « commun » une parcelle qui est propriété collective et indivise des habitants d'un même écart. Seuls les seconds ont été recensés de façon systématique.

Cette étude a duré au total 30 mois étalés sur 5 années. Cet étalement de la recherche dans le temps s'explique par le fait que la chargée d'étude d'Inventaire, Marion Orillard, a réalisé cette mission à mi-temps de façon concomitante avec celle de régie des collections du Musée du Vignoble Nantais.

La recherche s'est découpée en 6 phases.

La 1ère phase consistait en un travail de recensement des « communs de village » actuellement identifiés au cadastre en tant que tel. Ce travail a été assuré par Léo Laigret et Olivier Fouché, deux stagiaires étudiants en master 2 à l’IGARUN (Université de Nantes), entre février et octobre 2014 (9 mois de travail à temps complet). Au total, 596 communs répartis sur 288 écarts ont été identifiés. Chaque parcelle de commun est caractérisée dans un logiciel tableur qui regroupe plusieurs informations : localisation (coordonnées géographiques), superficie, nature de la parcelle, présence de mobilier (ou non), modalités d'accès à la parcelle, sa situation géographique par rapport au lieu-dit de rattachement, la nature du parcellaire environnant, la nature du bâti aux abords du commun, des informations concernant les usages actuels et anciens, les coordonnées de personnes ressources potentielles rencontrées lors du recensement. Chaque commun a été photographié. Cette base de données a été versée sur un système d'information géographique (SIG) afin de pouvoir en cartographier les données. Ce premier état des connaissances a permis d'établir des statistiques concernant la répartition des communs sur le territoire (identifier des zones à forte densité, zones blanches, etc.), la nature des communs (majoritairement des espaces non bâtis à proximité directe avec le bâti ancien) et leurs usages actuels (espaces majoritairement entretenus, rarement délaissés ou appropriés ; il sont des espaces de jeux, de stationnement, etc.).

La 2e phase (août – octobre 2014) consistait à recenser les « communs de village » sur les 30 communes dans les états de section et les matrices du cadastre napoléonien conservés aux archives départementales de Loire-Atlantique et dans les archives communales. Chaque commun a été cartographié sur les plans anciens et recensé dans un document qui regroupe plusieurs informations : numéro de parcelle, écart de rattachement, dénomination du commun, contenance (surface), imposition, la délimitation de la parcelle, la nature du bâti et du parcellaire environnant. Ce travail de recensement a permis d'observer qu'il existe, dès le XIXe siècle et sans doute bien avant déjà, un lien organique entre la trame villageoise et l'espace commun. Ce constat a dès lors réorienté l’intérêt de l'étude sur la forme villageoise spécifique en lien avec ces espaces communs (plus que sur la parcelle ou le bâti communs qui semblent avoir connu plusieurs évolutions de statut).

La 3e phase (novembre 2014 – mars 2015) a été celle du repérage des éléments patrimoniaux : le millier d'écarts identifiés grâce au double recensement préliminaire a fait l'objet d'une enquête de terrain. De ce travail de terrain, résulte un corpus de 96 écarts choisis selon des critères validés par le comité de pilotage. Chaque écart repéré présente au moins un de ces critères : une bonne conservation de son bâti ancien, une trame ou une topographie villageoise qui entretient un lien organique avec l'espace commun ; des usages du commun renouvelés et toujours présents dans la vie des habitants ; une ressource documentaire ou humaine identifiée ou facile à collecter. L'état de conservation du patrimoine bâti des « villages à communs » a pu être regardé à cette occasion.

La phase 4 (mars – décembre 2015) correspond à celle de l'étude historique, documentaire et de terrain. La recherche documentaire s'appuie sur des documents de recherches monographiques et de synthèse déjà réalisés sur le secteur, mais aussi et surtout, sur un travail d'étude du cadastre napoléonien. 13 notices d'écarts remarquables sélectionnés pour une étude approfondie sont regroupées par typologie de structure villageoise ; le corpus complet est quant à lui étudié de façon transversale au travers de 2 dossiers familles : les formes architecturales des logis et les fours, et 3 dossiers thématiques : les usages anciens et actuels des communs, le rapport des communs à l'eau le référencement cadastral des communs. La couverture photographique professionnelle correspond à une sélection de paysages, ensembles et détails architecturaux choisis au sein du corpus de 96 écarts repérés.

La phase 5 (décembre 2015 – janvier 2016) a consisté en un document présentant les conclusions de l'étude. Ce document met en valeur les grandes dynamiques sociales, architecturales et paysagères liées aux écarts à communs. Il présente les 12 hameaux dont l'architecture humble permet de transmettre, en partie seulement, une organisation sociale et des modes de vie aujourd'hui disparus. L'état de la réflexion ici menée a conclu au fait de mener une recherche complémentaire. La poursuite de cette recherche est de deux natures. La première est patrimoniale : elle correspond au fait d'effectuer des recherches complémentaires sur les typologies architecturales récurrentes identifiées dans ces écarts. La seconde, anthropologique, en confiant à Fanny Pacreau, anthropologue, la collecte de témoignage auprès de quatre habitants de « villages à communs » permettant ainsi de documenter le regard posé par les habitants sur ces espaces communs et les dynamiques de sociabilité qu'ils engendrent au sein de la communauté d'habitants.

La collecte par Fanny Pacreau s’est menée en complète autonomie (après un rendez-vous de travail préparatoire et fourniture de l’ensemble de la documentation issue du travail de recherche) au cours de l’été 2017.

La phase 6 (février – septembre 2018) correspond à cette recherche complémentaire concernant les typologies architecturales rencontrées dans les villages à communs. L’architecture rurale n’a fait l’objet d’aucune opération d’inventaire à l’échelle du Pays. Seule une étude menée par le CAUE de Loire-Atlantique en 2002 a posé un regard sur cette architecture à l’échelle de cette circonscription administrative (L’architecture rurale du Pays du Vignoble Nantais, CAUE44, 2002). Les autres travaux d’étude ont été menés sur des périmètres plus restreints :

- opération d'inventaire du Canton de Clisson menée en 1997 par Christine Toulier, conservateur du patrimoine, pour le service Inventaire de la Région des Pays de la Loire ;

- opération d'inventaire de la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine (2005) par Sylvie Mounier, documentaliste, pour le service Inventaire de la Région des Pays de la Loire ;

- opération d'inventaire de la commune de Vertou (2011-2012) par Camille Linard, chargée de mission auprès de la Ville de Vertou, en collaboration avec le service Inventaire de la Région des Pays de la Loire.

Ces études ont servi de ressource documentaire principale pour cette sixième phase de l’opération d’inventaire, offrant avec elles toutes les difficultés que recouvrent le fait d’arriver à se poser des questions nouvelles et pertinentes, au regard des observations formulées au cœur de ces études (des ressemblances, des différences avec les phénomènes observés au cours de l'opération). Ces études, toutefois, portant sur l'ensemble du patrimoine architectural, s'attardait souvent sur des éléments plus notables du territoire et n'esquissait bien souvent qu'à grands traits et de manière ponctuelle l’habitat des « villages à communs », pourtant très majoritairement constitutif du bâti ancien de ces communes et plus identitaire du Pays du Vignoble nantais que les architectures souvent plus savantes et plus prestigieuses auxquelles se consacraient plus volontiers ces études antérieures.

L'analyse architecturale des "villages à communs" s'appuie sur un travail de terrain qui correspond à la relecture des 96 écarts repérés. Il est important de signaler ici que ce travail de terrain n’a pas été aisé, d’autant que les visites d'intérieur des bâtiments ont été difficilement réalisables, la chargée d'étude d'Inventaire étant moins aisément identifiée et « adoptée » sur un territoire de 30 communes et dans le cadre d'une étude thématique aux visites ponctuelles que lors d'études topographiques de plus longue haleine.

L'étude des îlots, parce qu'ils sont encore aujourd'hui composés de bâtiment qui peuvent être en déshérence ou appartenir à une multitude de propriétaires différents, parfois acquéreurs récents, a complexifié les études : l'identité et l'adresse des propriétaires peut ne pas être connue, ceux-ci peuvent être indisponibles, des tensions peuvent exister entre voisins mitoyens, etc. Les échanges sur le terrain et dans le cadre des conférences publiques ont démontré que l'intérêt principal des habitants pour cette recherche résidait dans son aspect juridique : l'attente de la population concernant le règlement de conflits et la définition de règles strictes concernant la gestion ou la cession des communs de villages est très importante.

Le constat le plus important est certainement l'indifférence avec laquelle cette architecture rurale est traitée : les bâtiments lorsqu'ils ne sont pas délaissés sont détruits ou remaniés de façon à faire disparaître les traces de cet habitat humble. Peut-être s'agit-il de l'expression même d'un écart de représentation entre ce qui est et ce qui n'est pas considéré comme un bien patrimonial ? « Ce fait social patrimonial se caractérise ainsi par l'attribution d'un sens nouveau à des objets, matériels comme immatériels, qui engage un travail interprétatif de la part du récepteur. La rencontre en un même espace ou en un même objet d'une pluralité des significations (un objet peut être patrimonial pour quelqu'un sans l'être pour quelqu'un d'autre) explicite les tensions entre acteurs dans la reconnaissance du patrimoine, tensions qui ne sont pas nouvelles puisqu’elles sont à la source des premières mesures patrimoniales anti-vandalisme durant la Révolution française, mais qui trouvent aujourd'hui un écho nouveau en raison de la multiplication des échelles d’appartenance des individus ». (Nicolas Navarro, « le label « ville et pays d'art et d'histoire » en France : une double opérativité symbolique du patrimoine », Communiquer [En ligne], 16 | 2016, mis en ligne le 01 septembre 2016, URL : http://communiquer.revues.org/1865)

En tous les cas, le résultat de cette phase 6 doit être perçu comme étant partiel ; il est le fruit de ces échanges complexes menés en un temps restreint et morcelé. Les résultats de l'analyse menée en phase 6 sont restitués dans un dossier collectif dressant les caractéristiques générales de l'architecture présente dans ces écarts et plusieurs dossiers individuels illustrant des îlots bâtis et les grands types d'habitat repérés.

Organisation des résultats de l'étude

Les dossiers collectifs

    • Fours communs
    • Les « communs de village »
    • Structures des « villages à communs »
    • Maisons et dépendances rurales

Les dossiers thématiques

    • Les communs et l’eau

Les notices individuelles (écarts, îlots et bâtiments sélectionnés)

    • Ecarts
    • - La Barillère (Mouzillon)
    • - Le Pé de Sèvre (Le Pallet)
    • - La Ménardière (Le Loroux-Bottereau)
    • - Le Douet (Saint-Fiacre-sur-Maine)
    • - La Pichaudière (Saint-Hilaire-de-Clisson)
    • - La Brégeonnière (La Boissière-du-Doré)
    • - L'Anerie (Gétigné)
    • - La Bastière (Vertou)
    • - Les Laures (Vallet)
    • - Le Rubis (Mouzillon)
    • - La Pépière (Maisdon-sur-Sèvre)
    • - Rousselin (Boussay)

    • Bâtiments
    • - Maisons à la Brégeonnière, La Boissière-du-Doré, 2018, 000 B 01-278 et 000 B 01-279.
    • - Maison à la Barillère, Mouzillon, 2018, 000 AT 01-216.
    • - Maison à la Paudière, Gorges, 2018, 000 E 02-417.

Ces bâtiments sélectionnés ne permettent pas une analyse exhaustive de l’architecture observée dans ces écarts. Toutefois elle permet de fixer les grandes formes rencontrées régulièrement dans les villages à communs.

    • Îlots

Deux îlots bâtis ont été pressentis pour une étude approfondie mais n'ont pu finalement être étudiés, faute d'avoir réussi à entrer dans tous les bâtiments. Il s'agit des ensembles architecturaux situés à la Pépière (Maisdon-sur-Sèvre) et à l'Anerie (Gétigné). Ces îlots de bâtiments ont été identifiés car ils permettent potentiellement d'établir un discours clair sur leur mode de constitution, par flanquements successifs. Ils illustrent la diversité architecturale, paysagère et agricole du territoire avec deux exemples distincts : l'écart de la Pépière est implanté sur un site où l'activité principale des habitants était la polyculture avec une tendance viticole et l'Anerie est implanté sur un site où l'activité principale des habitants était la polyculture-élevage.

Moyens scientifiques et techniques

    • - Une chargée d'étude d'Inventaire : Marion Orillard
    • - Un conservateur en chef du patrimoine - chercheur à l'Inventaire : Florian Stalder
    • - Une animatrice de l'architecture et du patrimoine : Clotilde Dupé-Brachu
    • - Deux photographes professionnels du service Inventaire : Denis Pillet, Pierre-Bernard Fourny
    • - Une dessinatrice - topographe du service Inventaire : Virginie Desvigne
    • - Un gestionnaire de bases de données - cartographe : Yann Le Duff
    • - Une administratrice de la base de données : Régine Faugeras
    • - Deux étudiants de l'IGARUN : Léo Laigret, Olivier Fouché

Suivi et évaluation de l'étude

Pour suivre et évaluer l'opération d'Inventaire, un comité de pilotage s'est réuni à plusieurs reprises entre 2014 et 2017. Il se composait de :

    • - Françoise Mousset-Pinard / François Corbineau, chef du service Patrimoine, Région Pays de la Loire
    • - Philippe Bardel, responsable du pôle Recherche, service Patrimoine, Région Pays de la Loire
    • - François Corbineau / Philippe Sartori, responsable du pôle documentation-valorisation, service Patrimoine, Région Pays de la Loire
    • - Florian Stalder, chercheur, service Patrimoine, Région Pays de la Loire
    • - Didier Cervello, chargé de politiques culturelles territoriales, Conseil Général de Loire-Atlantique
    • - Philippe Levasseur, responsable des politiques patrimoniales, direction de la culture, Conseil Général de Loire-Atlantique
    • - Jean-François Caraës, conservateur en chef du patrimoine, Archives départementales de Loire-Atlantique,
    • - Claudine Borrel, chargée de mission patrimoine, ETPB de la Sèvre Nantaise
    • - Jean-Pierre Maillard, Président, Association Le Forum
    • - Jacques Legrand, Le Forum
    • - Thierry Villechalane, enseignant associé, IGARUN, Université de Nantes
    • - Claire Guiu, enseignant-chercheur, IGARUN, Université de Nantes
    • - Alexandra Dubois, chargée des animations culturelles, Ville de Saint-Julien-de-Concelles
    • - Jean-Baptiste Brejon / Arnaud Lucas, responsable du service culturel, Ville de Vertou
    • - Aymar Rivallin, élu, commission Patrimoine-Musée
    • - Rose-Anne Ripoche, élue, commission Patrimoine-Musée
    • - Nicolas Communeau, chargé de l'animation du Projet Culturel de Territoire, Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
    • - Rachel Suteau, responsable du service Patrimoine, Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
    • - Clotilde Dupé-Brachu, animatrice de l'architecture et du patrimoine, Pays d'art et d'histoire du Vignoble Nantais
    • - Marion Orillard, chargée de la conservation et de la recherche (chargée de l'étude d'Inventaire), Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
    • - Léo Laigret, stagiaire, Pays d'art et d’histoire du Vignoble Nantais
    • - Olivier Fouché, stagiaire, Pays d'art et d'histoire du Vignoble Nantais
Aires d'étudesPays du vignoble nantais

Références documentaires

Documents d'archives
  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3304. Cadastre napoléonien de Vertou (1830).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3795. Cadastre napoléonien du Landreau (1809).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3800. Cadastre napoléonien de Mouzillon (1812).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3797. Cadastre napoléonien du Loroux-Bottereau (1809).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3150. Cadastre napoléonien de la Boissière-du-Doré (1808).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3240. Cadastre napoléonien de la Remaudière (1808).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3805. Cadastre napoléonien de Saint-Julien-de-Concelles (1808).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3154. Cadastre napoléonien de Boussay (1809).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3791. Cadastre napoléonien de Clisson (1809).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3792. Cadastre napoléonien de Gétigné.

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3316. Cadastre napoléonien de Gorges (1809).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3799. Cadastre napoléonien de Monnières (1809).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3262. Cadastre napoléonien de Saint-HIlaire-du-Bois (1809).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3806. Cadastre napoléonien de Saint-Lumine-de-Clisson (1809).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3785. Cadastre napoléonien de Barbechat (1810).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3789. Cadastre napoléonien de la Chapelle-Basse-Mer (1810).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3790. Cadastre napoléonien de la Chapelle-Heulin (1811).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3317. Cadastre napoléonien du Pallet (1811).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3239. Cadastre napoléonien de la Regrippière (1812).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3319. Cadastre napoléonien de Vallet (1812).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3241. Cadastre napoléonien de Remouillé (1813).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3312. Cadastre napoléonien de Maisdon-sur-Sèvre (1814).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3255. Cadastre napoléonien de Saint-Fiacre-sur-Maine (1814).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3142. Cadastre napoléonien d'Aigrefeuille-sur-Maine (1818).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3235. Cadastre napoléonien de la Planche (1822).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3305. Cadastre napoléonien de Vieillevigne (1822).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; Cadastre napoléonien de Château-Thébaud (1830).

  • Archives départementales de Loire-Atlantique ; 7 P 3794. Cadastre napoléonien de la Haye-Fouassière (1830).

Bibliographie
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  • BOUTHORS, Alexandre. Les sources du droit rural cherchées dans l’histoire des communaux et des communes. A. Durand, 1865, 598 p.

  • CAFFIN, Ernest. Des droits respectifs de propriété des communes et des sections de communes sur les biens communaux… Bordeaux : Imprimerie typographie A. Pérey, 1868.

  • DEMELEAS, Marie-Danielle, VIVIER, Nadine. Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914). Presses universitaires de Rennes, 2003, 328 p.

  • DONZELOT. Observations sur le décret du 10 juin 1793 contenant le mode de gestion des biens communaux. Paris : Impr. Lenormant, 1795, 6 p.

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  • FREYSSINAUD, Eugène. Les biens communaux en France. Origine, état actuel, partage, bornage des communaux et des talus de routes, constatation de leurs servitudes, loi du 17 mars 1898. Bray-sur-Seine : Louis Cola imprimeur, 1899, 111 p.

  • GRAFFIN, Roger. Les biens communaux en France, étude historique et critique. Paris : Guillaumin et Cie, 1899, 279 p.

  • GRAFFIN, Roger. Le rôle social des biens communaux. Paris : ancienne librairie Thorin et fils, Albert Fontemoing, 1899, 32 p.

  • LA POIX DE FRÉMINVILLE, Edme de. Traité de jurisprudence sur l’origine et le gouvernement des communes ou communaux des habitants des paroisses et seigneuries. Valleyre père, 1763. 552 p.

  • LEFEUVRE, Pierre. Les communs en Bretagne à la fin de l’ancien régime (1667-1789), étude d’histoire du droit avec des pièces descriptives. Imprimerie Oberthur, Nantes, 1907, 239 p.

  • VIVIER, Nadine. Propriété collective et identité communale : les biens communaux en France, 1750-1914. Paris : Publications de la Sorbonne, 1998, 352 p.

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  • ASSOCIATION DU PATRIMOINE CHAPELAIN. La Chapelle-Basse-Mer à la recherche de son passé. Maya imprimerie, 2011, 64 p.

  • BEAUFILS, Monique, BEAUFILS, Julie. Vertou au fil des temps. Alan Sutton, 2002, 128 p.

  • BERGERAT, Alain. Histoire de Basse-Goulaine : un village entre Loire et Goulaine. Ville de Basse-Goulaine, 2002, 449 p.

  • BONNEAU, Émile. Le Loroux-Bottereau et son histoire. Nantes : Fédération des amicales laïques de Loire-Atlantique, 1986, 197 p.

  • BOSSARD, Louis. Le Loroux-Bottereau / Le Landreau. Briacé, neuf cents ans d’histoire, depuis 1105. 2005, 63 p.

  • CHABOT, Benoît, SCHWARTZ, Philippe. Vertou, le dessein d’une ville. Edition de la ville de Vertou, 2012, 146 p.

  • LES AMIS DE BOUSSAY A TRAVERS LES AGES. Vivre le XXe siècle à Boussay, tome 1 : 1900-1949. Vieillevigne : Impr. 2000, 2003, 215 p.

  • SECHER, Reynald. Anatomie d'un village vendéen, la Chapelle-Basse-Mer. Essai sur les notions de légitimité et de légalité. Th. doct : Sciences historiques et politiques : Paris 4 : 1983.

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    pp. 43-67
(c) Région Pays de la Loire - Inventaire général ; (c) Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais - Orillard Marion
Orillard Marion

Chargée de mission Inventaire - Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais


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